La perte d'un proche entraîne souvent plusieurs démarches à accomplir dans un délai relativement court. À l'organisation des services funéraires s'ajoutent certaines questions liées au travail:
- Combien de jours de congé peut-on prendre?
- Ces journées sont-elles rémunérées?
- Quand faut-il prévenir son employeur?
Au Québec, la Loi sur les normes du travail prévoit des absences particulières lors du décès ou des funérailles d'un membre de sa famille. Voici les principales règles à connaître pour mieux organiser cette période.
Les congés prévus par la loi varient selon le lien avec la personne décédée.Quels congés sont prévus après le décès d'un proche?
La durée du congé dépend principalement du lien entre la personne salariée et la personne décédée. Ces dispositions constituent les normes minimales applicables aux travailleurs couverts par la Loi sur les normes du travail.
Pour vérifier une situation précise, la CNESST présente les congés prévus lors d'un décès ou de funérailles.
Cinq jours d'absence, dont deux avec salaire
Une personne salariée peut s'absenter au maximum de cinq jours lorsque le décès concerne:
- Son conjoint,
- Son enfant,
- L'enfant de son conjoint,
- Un parent,
- Un frère ou une sœur.
Deux de ces journées sont rémunérées. Les trois autres sont sans salaire. Le droit au congé s'applique peu importe l'ancienneté ou le statut d'emploi. Il concerne notamment les emplois à temps plein, à temps partiel, temporaires ou occasionnels.
Les journées peuvent notamment permettre de participer aux funérailles, d'effectuer certaines démarches ou de prendre part à leur préparation.
Une journée sans salaire pour certains autres proches
La loi prévoit également une journée d'absence sans salaire lors du décès ou des funérailles de certains membres de la famille élargie. Cette disposition concerne notamment les grands-parents, les petits-enfants, les beaux-parents, les beaux-frères, les belles-sœurs, les gendres et les belles-filles.
Pour un autre lien familial ou personnel non prévu par la loi, une entente peut toutefois être conclue directement avec l'employeur.
Quand faut-il aviser son employeur?
Lorsqu'un décès survient, vous devez aviser votre employeur dès que possible. La CNESST précise que le travailleur doit l'aviser rapidement lorsqu'il souhaite utiliser ce congé.
Les journées prévues doivent être prises pendant la période comprise entre le décès et les funérailles. Pendant cette absence, le lien d'emploi du travailleur demeure protégé.
Vérifier aussi les conditions propres à son emploi
La loi établit des normes minimales. Une convention collective, un contrat de travail ou une politique interne peut donc prévoir des conditions plus avantageuses.
Dans certains cas, cela relève d'un autre cadre juridique, notamment du Code canadien du travail. Il faut donc vérifier les règles applicables à son emploi avant de planifier son absence.
Certaines situations permettent-elles une absence plus longue?
Les congés associés au décès et aux funérailles répondent aux situations les plus courantes. Toutefois, la Loi sur les normes du travail prévoit des absences beaucoup plus longues lorsque les circonstances du décès sont particulièrement graves.
Le décès d'un enfant mineur
Lorsqu'un enfant mineur décède, son parent peut avoir droit à une absence sans salaire pouvant atteindre 104 semaines. Cette période vise à protéger le lien d'emploi pendant une situation qui nécessite souvent un arrêt de travail prolongé.
Les modalités applicables peuvent varier selon la situation. Il est donc recommandé de vérifier directement auprès de la CNESST les conditions à respecter et les démarches nécessaires pour bénéficier de cette absence.
Certaines circonstances particulières sont aussi prévues
Une absence pouvant aller jusqu'à 104 semaines peut également s'appliquer dans certaines situations liées au suicide d'un conjoint, d'un parent ou d'un enfant majeur. Il en va de même lorsque le décès du conjoint ou d'un enfant majeur résulte d'un acte criminel.
Ces congés ne doivent pas être confondus avec les quelques journées accordées pour un décès ou des funérailles. Ils répondent à des circonstances précises et sont encadrés par des conditions particulières. La CNESST demeure la référence pour confirmer les droits applicables à chaque situation.
Quelles démarches prévoir en parallèle du congé?
Le congé permet aussi de disposer de temps pour organiser les premières démarches liées au décès. Plusieurs formalités peuvent survenir rapidement, sans qu'il soit nécessaire de tout effectuer seul.
Le gouvernement du Québec propose un aide-mémoire des démarches à effectuer après le décès d'un proche. Il aborde notamment les arrangements funéraires, la déclaration du décès, les documents officiels et la succession.
Du côté de Services Funéraires Azur, vous pouvez consulter les étapes et procédures à suivre lorsqu'un décès survient afin de comprendre la prise en charge du défunt et les formalités associées.
Nos services funéraires et d'accompagnement permettent également de simplifier plusieurs démarches administratives pendant cette période.
Les préarrangements funéraires offrent la possibilité de préciser certaines volontés à l'avance et de réduire le nombre de décisions que les proches devront prendre au moment du décès.
Un accompagnement funéraire humain à chaque étape
Lorsqu'un décès vient de survenir, Services Funéraires Azur peut vous accompagner dans les démarches funéraires et vous expliquer clairement les prochaines étapes, partout au Québec.
Une question? Services Funéraires Azur répond 24 heures sur 24 au 1-855-491-2121, et vous pouvez nous joindre partout au Québec sans pression ni obligation.
