Lors d'un décès au Québec, il faut d'abord faire constater le décès, puis communiquer avec une entreprise de services funéraires. Celle-ci accompagne les proches pour remplir la déclaration de décès et organiser la prise en charge du défunt.
D'autres démarches suivent:
- Prévenir les organismes,
- Rechercher le testament,
- Préparer les arrangements funéraires,
- Vérifier les aides financières disponibles.
Ces responsabilités arrivent souvent dans un moment difficile. Vous pouvez les aborder progressivement, avec du soutien. Notre page sur les étapes et l'accompagnement après un décès présente le déroulement de notre prise en charge.
Après un décès, les démarches peuvent être abordées progressivement, avec du soutien.Les premières démarches au moment du décès
La première intervention dépend du lieu et des circonstances. À domicile, lors d'un décès inattendu ou en cas de doute, composez le 911 et suivez les consignes.
Si votre proche recevait des soins palliatifs à domicile, suivez plutôt le protocole établi avec l'équipe soignante. À l'hôpital, en CHSLD ou en maison de soins palliatifs, le personnel vous indique les premières étapes.
Un médecin, une infirmière ou un infirmier remplit le constat de décès selon les règles applicables. Dans certaines circonstances, notamment un décès violent ou inexpliqué, le coroner doit intervenir avant la prise en charge funéraire.
Contacter une entreprise funéraire et signer la déclaration de décès
L'entreprise de services funéraires organise la prise en charge du défunt et vous aide à déclarer le décès. Un proche capable d'identifier la personne décédée remplit et signe la déclaration avec son représentant.
L'entreprise transmet les documents requis au Directeur de l'état civil. Vous pouvez également lui confier la carte d'assurance maladie du défunt.
Avant de conclure les arrangements funéraires, elle doit consulter le Registre des contrats d'arrangements funéraires préalables. Cette vérification permet de repérer un contrat existant et de respecter la volonté du défunt.
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Aviser les organismes après le décès d'un proche
La Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès permet d'aviser plusieurs organismes en une seule démarche. Le déclarant la remplit avec l'aide de l'entreprise funéraire.
Après l'inscription du décès, des renseignements sont transmis notamment à la RAMQ, à Retraite Québec, à Revenu Québec et à Service Canada. Certains organismes peuvent être avisés selon les réponses fournies. Cette transmission ne remplace toutefois pas toutes les démarches nécessaires.
Les banques, les assureurs et l'employeur doivent être contactés directement. Demandez-leur quelle preuve ils exigent:
- Un certificat de décès,
- Une copie de l'acte de décès.
Conservez les documents et les coordonnées des intervenants dans un même dossier pour faciliter les suivis.
Le testament, le liquidateur et les démarches successorales
Recherchez le testament dans les documents personnels du défunt. Effectuez également une recherche aux registres de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec.
Le liquidateur de la succession, autrefois appelé exécuteur testamentaire, veille au règlement de la succession. Il est généralement désigné dans le testament. Un testament notarié ne nécessite pas de vérification judiciaire. Un testament olographe ou devant témoins doit être vérifié par un notaire ou le tribunal.
Le liquidateur inventorie les biens du défunt et ses dettes, puis accomplit les démarches fiscales avant la distribution de l'héritage.
Un héritier potentiel dispose généralement de six mois pour accepter ou refuser la succession. Ce délai peut être prolongé suivant la clôture de l'inventaire. Consultez un notaire avant de prendre une décision ou d'utiliser les biens successoraux.
Les funérailles, la crémation et l'avis de décès
Les arrangements funéraires doivent tenir compte des volontés exprimées par le défunt et des besoins de ses proches. Une crémation simple peut être suivie d'un hommage privé, sans cérémonie imposée.
Chez Azur, notre service de crémation directe au Québec comprend un accompagnement pour les formalités et la remise des cendres à domicile. Les services sont choisis selon vos besoins. Avant de signer, vérifiez les inclusions, les taxes et les frais supplémentaires, notamment le transport et le contenant.
Vous pouvez aussi publier un avis de décès pour informer l'entourage, partager les détails d'un hommage et recevoir des condoléances.
Les aides financières disponibles après un décès au Québec
La prestation de décès du Régime de rentes du Québec peut atteindre 2 500 $. Elle dépend notamment des cotisations suffisantes de la personne décédée. Son versement n'est pas automatique.
Pendant les 60 premiers jours, la personne ayant payé les frais funéraires bénéficie d'une priorité. Retraite Québec doit recevoir sa demande et les preuves de paiement dans ce délai.
Après cette période, la prestation peut être versée aux héritiers. La demande doit être présentée dans les cinq ans suivant le décès. Si la personne décédée n'avait pas suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale peut verser une prestation spéciale pour frais funéraires. Notre équipe peut vous aider à comprendre les documents habituellement requis.
Vivre le deuil à votre rythme et recevoir les condoléances
Les formalités peuvent se terminer alors que la peine demeure présente. Le deuil ne suit pas un calendrier unique, et chaque personne traverse cette période différemment.
Certains proches souhaitent organiser rapidement un hommage. D'autres préfèrent attendre avant de se réunir. Vous pouvez choisir une formule qui respecte vos besoins et votre disponibilité émotionnelle.
Accepter de l'aide pour les appels ou les documents peut alléger votre quotidien. Si la détresse persiste ou devient difficile à supporter, parlez-en à un professionnel.
Pour un décès immédiat ou des questions sur les préarrangements funéraires, appelez Services Funéraires Azur au 1-855-491-2121, en tout temps. Consultez également les démarches officielles après un décès au Québec.
FAQ: Que faire lors d'un décès?
Que faire en premier lorsqu'une personne décède à domicile?
Lors d'un décès inattendu ou en cas de doute, appelez le 911. Si un protocole de fin de vie existe, suivez les consignes de l'équipe soignante.
Quel est le délai pour obtenir un certificat de décès au Québec?
Prévoyez généralement 10 jours ouvrables en traitement normal, ou 3 en traitement accéléré. L'inscription préalable du décès et la livraison s'ajoutent à ces délais.
Qui règle la succession en l'absence de testament?
Les héritiers désignés par la loi exercent ensemble la charge de liquidateur. Ils peuvent désigner une personne pour les représenter et régler la succession.
La prestation de décès de 2 500 $ est-elle automatique?
Non. Une demande doit être présentée à Retraite Québec. L'admissibilité dépend notamment des cotisations du défunt; le montant maximal n'est pas garanti.
